STATUTS DE L’ASSOCIATION

Shutaïdo Academy Internationale

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Mr APRUZZESE Philippe a fait un premier dépôt d’enregistrement en Italie le 1er février 1990 du SHUTAÏDO Il a jugé bon de faire enregistrer en date du 23 novembre 2010, la définition de l’originalité de son « concept ». Ce dépôt probatoire porte le numéro AP-2010-159087820119511-001, il a également fait enregistrer une seconde déclaration d’auteur en date du 20 mars 2015. En conséquence, le « Concept » dit « SHUTAÏDO », proprement dit et son signe distinctif susceptibles de représentation graphique sont autant d’oeuvres de l’esprit, conçues et réalisées du chef de Mr APRUZZESE Philippe, dûment protégées par les dispositions de la Convention de Berne et des lois nationales subséquentes, en vigueur dans tous les États de l’Union de Berne.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Shutaïdo Academy Internationale.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

La transmission, le développement et la diffusion de la pratique du Shutaïdo, art gestuel fondé par Philippe Apruzzese.
L’organisation d’ateliers, stages, séminaires, événements et formations liés au Shutaïdo.
La structuration d’un réseau d’instructeurs certifiés.
La promotion des valeurs d’équilibre, de vitalité, de paix intérieure et de lien social à travers cette pratique.
La représentation officielle du Shutaïdo en France et à l’international.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :
ZA Du Marle, 17 Rue des Libellules – 40230 Tosse
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

Membres actifs : personnes participant régulièrement aux activités et contribuant à la réalisation des objectifs de l’association.
Membres bienfaiteurs : personnes soutenant financièrement l’association par une cotisation ou un don.
Membres d’honneur : désignés par le Conseil d’Administration en raison de leurs services rendus à l’association.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

Adhérer aux présents statuts
Être agréé par le Conseil d’Administration
S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations
Les subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales et d’organismes publics ou privés
Les produits des activités (stages, formations, événements, publications)
Les dons manuels et mécénats autorisés par la loi
Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Il choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un président
Un secrétaire
Un trésorier

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou sur demande de la moitié de ses membres.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d’au moins un tiers des membres.
Elle statue sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration afin de préciser les modalités d’application des présents statuts.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L’actif restant, après apurement des dettes, sera attribué à une association poursuivant un but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.